Quel est le plan d’action de Marine Le Pen pour les animaux ?
La candidate qui s’est engagée sur 58% des mesures portées par les ONG, a apporté des éléments précisant les moyens de mise en œuvre de certaines mesures. Elle obtient ainsi 2 points / 12 selon le barème établi pour le plan d’action.
Animaux et société
À propos d’un ministère en charge de la condition animale (mesure n°1) :
« La protection animale sera rattachée aux attributions du ministre de l’Environnement, et confiée à un secrétaire d’État chargé de la protection de la nature et de la condition animale.»
À propos d’une autorité indépendante chargée du respect de la protection des animaux (mesure n°1 bis) :
« Un « Défenseur des animaux », autorité administrative indépendante, sera créé ; il disposera des pouvoirs d’investigation les plus étendus, comprenant accès à tous les lieux où sont détenus des animaux (zoos, laboratoires, élevages, abattoirs…) afin de s’assurer du respect de la réglementation applicable, et pourra s’assurer le concours des services d’inspection. Il disposera d’un pouvoir d’injonction, et pourra demander la mise en œuvre de l’action publique. Il pourra proposer des mesures d’amélioration du bien-être animal au vu de l’évolution des connaissances scientifiques. Il publiera un rapport annuel et pourra publier des rapports spéciaux.»
À propos de la constitutionnalisation de la protection animale (mesure n°2) :
« Il est proposé de compléter la Charte de l’environnement de 2004 par un nouvel article 6-1 ainsi rédigé : « Art. 6 -1. – Chacun a le devoir de respecter les créatures vivantes et de ne pas attenter à leur intégrité ou les détruire sans motif légal, raisonnable ou légitime. La loi garantit la protection des animaux, en tant qu’êtres vivants doués de sensibilité, contre l’infliction inutile ou illégale de douleurs, de souffrances ou d’angoisse ou, le cas échéant, contre leur abandon ou leur mise à mort. Elle leur confère un statut civil, distinct de celui des biens et des choses, qui leur assure en toutes circonstances la protection nécessitée par leur état et leur condition. »
La protection accordée aux animaux et les devoirs de chacun à leur égard sont déterminés en distinguant selon qu’ils sont animaux de compagnie, domestiques, apprivoisés, tenus en captivité ou qu’ils vivent à l’état sauvage. Elle prend en compte les nécessités liées à l’agriculture et à la pêche. Le principe de précaution mentionné à l’article 5 s’applique, dans le cadre des activités de recherche, aux cas d’infliction aux animaux de souffrances ou d’angoisses qui doivent être strictement nécessaires aux objectifs poursuivis.
Ces dispositions encadreront ainsi l’action du législateur et des pouvoirs publics.»
Animaux de compagnie et de loisir
À propos de la lutte contre le trafic d’animaux de compagnie (mesure n°17)
« Un fichier informatique propre aux infractions commises contre les animaux sera créé.»
Source : l’équipe de campagne de Marine Le Pen nous a indiqué que son livret “M la protection des animaux” faisait office de plan d’action. Les éléments ci-dessus sont tirés de ce livret.