Animaux de compagnie et de loisir
Mesure 15 : Pour lutter contre la misère féline, soutenir financièrement et rendre obligatoire la stérilisation des chats errants par les communes et mener une campagne de sensibilisation des particuliers.
La prolifération des chats errants – un couple peut avoir 20 000 descendants en l’espace de quatre ans – rend vain tout espoir pour les associations de recueillir l’ensemble de ces animaux. Outre la misère des félins concernés, l’errance est source de propagation de maladies aux chats des particuliers. La surpopulation féline, à ce jour difficilement quantifiable, engendre également des conséquences négatives pour la biodiversité et est source de nuisances pour les habitants. L’obligation pour les collectivités de mener des campagnes de stérilisation apparaît indispensable, mais celles-ci, en particulier les plus petites, doivent bénéficier du soutien de l’Etat pour mener à bien cette mission.
Certains pays, comme la Belgique, ont décidé de prendre le problème à la racine, en obligeant les particuliers à faire stériliser leur chat. A minima, les ONG attendent, en parallèle de l’obligation pour les communes de mener des campagnes de stérilisation, que le futur gouvernement entreprenne une campagne de sensibilisation à destination des particuliers, afin de les inciter à identifier et stériliser leurs chats.
Selon un sondage Ifop de février 2022, 87% des Français se déclarent favorables à l’obligation de stérilisation des chats errants avec une participation financière des municipalités (+3 points par rapport à 2020).
Mesure 16 : Soutenir la protection des animaux de compagnie et de loisir.
Étape 1 : Créer un fonds dédié à la protection des animaux de compagnie et de loisir.
Ce fonds, alimenté aussi bien par l’Etat, que par des particuliers et des acteurs privés, permettra d’assurer les soins aux animaux et de réaliser les travaux nécessaires dans les refuges en charge de l’accueil d’animaux, d’amplifier des campagnes de stérilisation, de prendre en charge les frais liés à un animal dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative. Et ce, tant pour les animaux de compagnie que pour les chevaux et animaux de ferme, recueillis en nombre toujours plus important par les associations de protection animale.
Étape 2 : Sous la tutelle de l’Etat, créer des centres d’hébergement temporaires pour la prise en charge des équidés et animaux de ferme, à l’échelle départementale ou régionale, afin d’anticiper leur placement et d’éviter leur abattage.
Face à l’explosion des demandes de prises en charge, le devenir des refuges équins est particulièrement préoccupant. Compte tenu de l’ampleur de la tâche, il est aujourd’hui impossible pour les organisations de protection animale de traiter l’ensemble des signalements de maltraitance et d’accueillir les abandons dont sont victimes les chevaux, poneys et ânes, ou encore d’assumer les coûts liés à leur prise en charge. En sus d’un soutien financier émanant du fonds dédié, la création de centres d’hébergement d’urgence temporaire, à l’image des fourrières pour les animaux de compagnie, est aujourd’hui indispensable. Ces centres permettront d’accueillir et prendre en charge les animaux saisis, d’assurer les premiers soins avec en outre une mise aux normes sanitaires et administratives des animaux, dans l’attente de les placer dans un refuge, en fonction des capacités d’accueil. Ces centres doivent de la même manière accueillir des animaux de ferme.
Mesure 17 : Encadrer le commerce et la détention des animaux de compagnie
Étape 1 : Interdire la vente d’animaux de compagnie à crédit.
Afin de responsabiliser davantage les futurs détenteurs d’animaux, la pratique de la vente à crédit (prêt, échelonnement, délai, ou toute autre facilité de paiement) doit être prohibée lorsqu’elle porte sur des animaux de compagnie. En effet, loin de permettre au plus grand nombre de profiter du bonheur de posséder un animal, la vente avec facilités de paiement met tout un chacun en position de s’endetter pour acquérir un animal à un prix souvent exorbitant, au-dessus de ses moyens, au risque de ne pouvoir assumer les soins vétérinaires nécessaires à l’animal dans les mois qui suivent l’achat.
La vente à crédit est répandue en France et n’est donc pas une pratique anodine, bien que peu fréquente chez nos voisins européens. Nombreux sont les sites internet, animaleries et autres vendeurs d’animaux qui proposent un paiement en plusieurs échéances. Or l’achat à crédit est le symbole même de la société de consommation, favorisant l’achat d’impulsion, dans des conditions qui vont incontestablement à l’encontre d’une démarche responsable lorsqu’elle ne porte pas sur un bien de première nécessité. Il est important de rappeler qu’il n’est bien entendu pas question de contester le droit de chacun de posséder un animal de compagnie ou de réserver ce privilège aux plus fortunés ; l’objectif de l’interdiction des facilités de paiement est simplement de protéger le consommateur en l’empêchant de se mettre dans un état d’endettement pour l’accueil d’un être vivant dont les frais inhérents aux soins, à l’éducation ou encore à la garde occasionnelle peuvent par la suite s’avérer coûteux.
Étape 2 : Mettre en place un plan de lutte contre le trafic d’animaux de compagnie (renforcement des capacités et formation des services, amélioration de la connaissance des trafics, intensification des activités de terrain, renforcement des saisies, développement de la coopération internationale…).
Avec près de 8 millions de chiens et plus de 14 millions de chats, la France est le pays d’Europe qui compte le plus grand nombre d’animaux de compagnie. Plusieurs centaines de milliers d’animaux sont vendus chaque année sur internet et/ou dans les animaleries : chats, chiens, lapins, rongeurs, oiseaux, poissons, et animaux exotiques inondent chaque année le marché, dans l’opacité la plus totale concernant l’origine, l’âge de l’animal et les conditions dans lesquelles ils ont été élevés et acheminés jusqu’à leurs futurs détenteurs. Or, les animaux vendus en France sont très souvent issus d’élevages étrangers, importés à l’aide de papiers falsifiés et/ou en violation des normes (notamment sanitaires) en vigueur au sein de l’Union Européenne.
Ces animaux constituent un risque sanitaire évident, et alimentent un commerce frauduleux transfrontalier d’ampleur, qui, outre la souffrance animale qu’il engendre, nuit aussi bien à la santé publique qu’à la protection des consommateurs et des éleveurs français.
Ce commerce illégal n’a eu de cesse de s’amplifier et de s’organiser ces dernières années, encouragé par la facilité avec laquelle tout un chacun peut acquérir un animal en ligne. Les contrôles et sanctions, encore trop peu fréquents, ne permettent pas de lutter efficacement contre ce fléau.
Étape 3 : Mettre en place, d’ici à 2025, une liste positive pour encadrer strictement le commerce et les conditions de détention des nouveaux animaux de compagnie non domestiques.
Un sondage réalisé par Savanta ComRes en février 2020 révèle que 87 % des Français sont contre la détention d’animaux sauvages comme « nouveaux animaux de compagnie » (NAC).
La liste positive est une liste qui mentionne tous les animaux sauvages pouvant être détenus comme animaux de compagnie chez les particuliers et dont le commerce est autorisé en respectant des critères précis (bien-être des animaux, lutter contre le trafic faunique, empêcher des crises sanitaires ou liées à la biodiversité, etc.). Tout animal ne figurant pas dans cette liste ne peut par définition être détenu ou commercialisé. La liste permet une clarification juridique pour les particuliers et pour l’administration ainsi que des actions plus proactives. Le principe de la liste positive a été posé par la Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à renforcer le lien entre les animaux et les hommes. Il s’agit désormais de la faire appliquer dans la réglementation française et d’encadrer plus strictement les conditions de détention des animaux sauvages chez les particuliers et dans les élevages car, aujourd’hui, il n’y a pas de normes autour de ces activités.
Alors que les populations d’animaux sauvages terrestres ont diminué de 68% ces 50 dernières années et que le nombre d’espèces en voie d’extinction continue de croître, il est essentiel de pouvoir encadrer la présence de ces animaux dans les foyers français.
Sources :
https://www.code-animal.com/les-campagnes-code-animal/campagne-nacs
Eurogroup for animals: Document : “THINK POSITIVE WHY EUROPE NEEDS ‘POSITIVE LISTS’ TO REGULATE THE SALE AND KEEPING OF EXOTIC ANIMALS AS PETS”
Mesure 18 : Définir des conditions minimales de bien-être des animaux domestiques de compagnie et des équidés via la mise en place d’une réglementation et le lancement d’une campagne de communication.
Sous-mesure mineure : Créer un guide officiel de bonnes pratiques et lancer une campagne de communication.
Si l’animal est reconnu comme être sensible depuis 1976 dans le code rural, les règles concrétisant le bien-être animal, quand elles existent, restent générales, communes à plusieurs espèces et laissent de grandes marges d’interprétation (articles R214-17 à R214-37 du code rural). Certains arrêtés fixent quelques règles spécifiques mais obsolètes et incomplètes pour certains animaux. Ces arrêtés sont également peu visibles/connus, en particulier des forces de l’Ordre qui doivent les faire appliquer.
Le système proposé fonctionnera ainsi à deux niveaux :
- Pour chaque espèce d’animal, un guide explicite, s’appuyant sur les connaissances scientifiques les plus récentes, intégrera tous les sujets concourant au bien-être physique et mental des animaux, pour satisfaire ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que de ses attentes : les conditions de détention à l’intérieur et à l’extérieur, les rapports sociaux, la santé (dont la sélection génétique qui peut l’altérer), la nourriture et l’abreuvement, la liberté de mouvement, les conditions de travail, ou encore de formation des animaux.
- De ce guide, quelques points clés seront placés directement dans la loi.
Ces guides, inspirés en particulier de l’ordonnance sur la protection des animaux en Suisse et des codes de bonnes pratiques au Royaume-Uni, concerneront les animaux de compagnie domestiques (chiens, chats, lapins, furets, poissons rouges, chèvres naines etc.) et les équidés. Ils constitueront un outil de formation pour les propriétaires et d’aide à la décision des juges dans les cas de maltraitance.