Le futur Président ou la future Présidente doit mener des politiques publiques ambitieuses en faveur du bien-être des animaux d’élevage, sur le plan européen, national et local.

Des millions de produits proviennent en effet d’élevages situés dans des États tiers qui ne disposent pas de standards équivalents à ceux de l’UE. Par exemple, dans la grande distribution française, 90% de la viande chevaline est importée. Les enquêtes des ONG ont pourtant révélé de très nombreux problèmes de bien-être animal dans des pays exportateurs (Argentine, Canada,…). La position de la France lors de la négociation des traités de libre-échange à l’échelle européenne est donc cruciale.

Au niveau national et local, des millions de repas sont servis chaque année dans des établissements publics (établissements scolaires, hôpitaux, prisons, etc.). 50% des produits servis dans ces établissements doivent être de « qualité et durables ». Bien que 20% de ces produits doivent être bio, plusieurs autres certifications relèvent de cette qualification alors qu’ils ne contribuent pas à assurer un niveau de bien-être animal satisfaisant. La commande publique doit intégrer des critères de bien-être animal.

Enfin, les aides publiques doivent être un levier pour accompagner la transition vers des pratiques plus respectueuses des animaux. Les négociations sur la déclinaison française de la Politique Agricole Commune ont laissé de côté la possibilité de conditionner ces aides à l’atteinte d’objectifs de préservation du bien-être animal (plein air, arrêt des mutilations, etc.). La nouvelle présidence française doit donc pallier ces lacunes.

L’amélioration du bien-être des animaux d’élevage nécessite des politiques publiques ambitieuses sur le plan européen, national et local. Les futur.es député.es devraient par conséquent proposer ou soutenir l’ensemble des textes à même d’y contribuer (dépôt de propositions de loi ou amendements, propositions de résolution européenne, questions au gouvernement, votes, etc.) et les initiatives locales dans leur circonscription, en particulier dans le cadre de la commande publique.

Des millions de repas sont en effet servis chaque année dans des établissements publics (établissements scolaires, hôpitaux, prisons, etc.). Les articles L. 230-5-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime prévoient certes que 50% des produits servis dans ces établissements répondent à certaines conditions de qualité ou durabilité. Toutefois et bien que 20% de ces produits doivent être bios, les critères envisagés ne portent pas explicitement sur le bien-être animal. Pis encore, ces critères de qualité se réfèrent notamment à des certifications qui, pour certaines, ne garantissent en rien des conditions d’élevage, de transport et d’abattage respectueuses des besoins des animaux et à même d’écarter de la commande publique les produits issus de l’élevage intensif. Il en va ainsi des certifications environnementales, dont le plus haut niveau consiste dans le label « Haute Valeur Environnementale » (« HVE ») qui ne vise nullement le bien-être animal. Le label HVE a par exemple été décerné en janvier 2021 aux élevages intensifs de canards, poulets, dindes et pintades signataires de la Charte « EVA – Environnement », qui permet que les animaux soient claustrés et entassés dans des bâtiments. Autre exemple : parmi ces produits considérés comme « durables » dans la commande publique, figurent ceux qui proviennent de productions répondant au cahier des charges Label Rouge. Ce label est pourtant loin de se soucier du bien-être animal dans toutes les filières : par exemple, certains porcs des productions Label Rouge peuvent être élevés sur un sol en caillebotis, sans litière et en claustration permanente. De même, les produits issus de certains bovins bénéficient de ce label alors que les animaux n’ont pas été étourdis avant d’être abattus.

Sous-mesure mineure : Interdire les transports maritimes d’animaux vivants. 

Ces dernières années, les investigations menées en France, sur les routes de l’Union européenne mais également au-delà de ses frontières, ont révélé l’absurdité des longs transports et exportations d’animaux vivants et ont suscité l’indignation des citoyens. La France figure parmi les premiers exportateurs européens avec plus de 20 millions de volailles et de 155 000 bovins, caprins, ovins et porcs exportés vivants chaque année vers des pays tiers par voie routière ou maritime. Plus de 100 millions d’animaux d’élevage sont par ailleurs transportés au sein de l’UE chaque année, au départ de France.

Or, les exportations vers les pays tiers et les longs transports d’animaux vivants posent incontestablement question d’un point de vue éthique, économique et écologique. Les animaux sont embarqués pendant des jours voire des semaines, dans des camions ou sur des cargos vétustes et inadaptés. Lorsqu’ils sont exportés hors de l’UE, ils sont exposés à la chaleur, à la promiscuité, à la soif et à la faim, à des conditions sanitaires incontrôlables… Pour finalement être engraissés ou abattus dans des pays qui ne respectent pas les normes minimales européennes en matière de protection animale.

La limitation des transports d’animaux bénéficie d’un fort soutien : 89% des Français sont favorables à une limitation de la durée de transports d’animaux vivants à un maximum de huit heures et 68% sont opposés à l’exportation d’animaux vivants hors de l’Union Européenne. Des appels en faveur de la transition vers le commerce de viandes et carcasses ont été lancés aux États membres par les institutions européennes.

Les organisations vétérinaires plaident également sans équivoque pour la réduction des temps de transport et le remplacement des exportations d’animaux par le commerce des viandes et carcasses depuis 10 ans. Cette transition aura notamment pour effet de relocaliser et redynamiser les activités d’élevage et d’abattage en France.

Étape 1 : Interdire l’abattage des femelles au-delà des deux tiers de leur gestation et imposer la vidéo-surveillance obligatoire en abattoir. 

Étape 2 : Imposer l’insensibilisation de tous les animaux avant la saignée en abattoir.

Pour produire de la viande, les réglementations imposent d’abattre les animaux en leur épargnant toutes souffrances évitables. Pour y parvenir, les animaux doivent être insensibilisés avant leur saignée. Mais la France fait partie des pays qui dérogent à cette obligation d’insensibilisation pour satisfaire la demande de viandes Halal et Kasher. A l’heure où le bien-être animal est devenu une exigence chez nos concitoyens et un gage de qualité revendiqué par de nombreux professionnels, l’abattage sans étourdissement n’a plus lieu d’être.

Les preuves scientifiques sur la plus grande souffrance des animaux lors de l’abattage sans étourdissement sont aujourd’hui nombreuses et la liberté de culte ne s’oppose nullement à l’insensibilisation des animaux comme l’a rappelé la CJUE, le 17 décembre 2020. D’ailleurs, de nombreux Etats membres imposent déjà un étourdissement des animaux lors de leur abattage, y compris dans le cadre des abattages rituels.

La réglementation relative à la protection des animaux au moment de leur mise à mort n’aborde pas la situation des femelles gestantes. Par conséquent, une femelle en état de gestation avancée peut être abattue. La situation n’est pas rare selon un avis rendu par l’EFSA en 2017.  Cette situation est inacceptable compte tenu de la souffrance éprouvée par le fœtus au moment de l’abattage de sa mère durant le dernier tiers de gestation : la douleur lors de son asphyxie ne peut être exclue selon l’EFSA. Une interdiction de l’abattage des femelles au cours du dernier tiers de leur gestation doit ainsi être mise en place, à l’instar de la législation allemande. 

Enfin, pour permettre une application effective de la réglementation et mettre un terme aux dérives inacceptables dans de nombreux abattoirs, le ou la futur.e Président.e rendra obligatoire la mise en place de l’enregistrement vidéo dans tous les abattoirs, aux postes où sont manipulés les animaux.