Manifeste pour une Europe engagée
Ce Manifeste a été élaboré par les ONG membres de l’association pan-européenne Eurogroup for Animals dans le cadre de la campagne Vote for Animals 2024. Cette campagne se décline en France via la plateforme Engagement Animaux, et est soutenue par 29 ONG françaises de protection animale. Le manifeste vise à engager l’ensemble des candidats aux élections européennes 2024 dans tous les pays membres de l’Union Européenne, sur 10 grands axes d’action pour améliorer la condition des animaux en Europe.
1) Encourager la Commission à relever le niveau de protection pour les animaux d'élevage
La prochaine Commission doit présenter rapidement une proposition législative ambitieuse en faveur du bien-être des animaux élevés à des fins économiques, avec des exigences élevées et spécifiques pour toutes les espèces animales, y compris une interdiction de l’élevage en cage, une protection renforcée pour les volailles et les porcs et une interdiction des pratiques sources de souffrances inutiles.
- Relever les standards de protection des animaux. Les institutions européennes doivent agir afin d’améliorer les normes minimales de protection des animaux actuellement en place en Europe, notamment pour les porcs et les volailles.
- N’oublier aucune espèce animale. Il est également indispensable d’ élargir la portée de la législation sur le bien-être animal aux espèces oubliées, notamment les poissons, les dindes, les vaches laitières et les lapins.
- Soutenir une Europe sans cage d’ici cinq ans. Plus d’1,4 million de citoyens européens ont signé l’initiative citoyenne européenne « Pour une ère sans cages » en 2018. L’Union européenne doit donc agir rapidement pour interdire l’élevage en cage, pour tous les animaux (volailles, truies, veaux, lapins, cailles, canards et oies), dans un délai de 3 à 5 ans.
- Améliorer les conditions d’élevage des volailles. Depuis trop longtemps, les poulets de chair et les poules pondeuses endurent des conditions d’élevage insupportables, qu’il est grand temps d’améliorer. Il s’agit notamment de réduire les densités de peuplement dans les élevages, de mettre fin aux mutilations routinières et de promouvoir l’utilisation de souches génétiques compatibles avec le bien-être animal.
- Interdire les pratiques d’abattage causant de grandes souffrances. Les connaissances scientifiques montrent clairement que l’étourdissement préalable des animaux avant l’abattage permet de diminuer leur souffrance. Par conséquent, l’abattage sans étourdissement préalable doit être interdit, en concertation avec les cultes. Enfin, il est nécessaire d’interdire l’étourdissement par bain d’eau électrifié, qui engendre de grandes souffrances.
2) Mettre fin à la souffrance des animaux lors de leur transport
La Commission doit introduire des règles plus éthiques en matière de transport d’animaux, engager une transition vers une interdiction des exportations d’animaux vivants et du transport d’animaux vulnérables et mettre en place des limitations de durée de voyage plus strictes.
- Veiller à ce que les animaux soient mieux protégés lors du transport. Une révision ambitieuse de la législation européenne pour le transport des animaux, qui permette de renforcer les règles actuelles et d’éviter la souffrance inutile des animaux. est indispensable. Conformément aux avis scientifiques et à l’appel de millions de citoyens de l’UE, du Parlement européen et de la Cour des comptes européenne, le moment est venu de faire du transport d’animaux vivants une solution de dernier recours. Les longs trajets ne devraient pas être autorisés, quelle que soit la finalité du transport (abattage ou élevage), et aucune dérogation ne devrait exister, car elles peuvent engendrer des lacunes qui prolongent ces trajets. La législation devrait limiter la durée des trajets : 8 heures pour les ruminants et les porcs et 4 heures pour les lapins et les volailles. En outre, il est indispensable d’instaurer des limites strictes de températures pour le transport d’animaux dans des conditions extrêmes (chaleur et froid).
- Travailler pour mettre fin au transport d’animaux vulnérables. Les animaux vulnérables tels que les veaux non sevrés, les femelles gravides et les animaux inaptes au transport ne doivent pas être transportés, et ce même dans le cadre d’une dérogation.
- Privilégier le transport de viande et de carcasse, et non pas le transport d’animaux vivants. L’UE doit progressivement remplacer l’exportation d’animaux vivants hors de l’UE par le commerce de carcasses et de viandes. Pour accompagner les filières, une stratégie de transition vers un commerce de viande, de carcasses et de matériel génétique doit être mise en place à l’échelle européenne. Cela doit être couplé au renforcement du maillage territorial des abattoirs et au développement de l’abattage mobile et semi-mobile.
3) Protéger le bien-être des animaux aquatiques
Il est temps d’agir pour protéger le bien-être des poissons pendant l’élevage, le transport et l’abattage. Il s’agit également d’améliorer leur protection dans le cadre de la pêche commerciale et d’interdire l’élevage de poulpes.
- La Commission doit redoubler d’efforts pour protéger les espèces aquatiques, notamment en introduisant des dispositions spécifiques pour les poissons dans la révision de la législation sur le bien-être animal.
- Protéger le bien-être des poissons d’élevage et de ceux pêchés en mer. Il est indispensable d’adopter des normes plus strictes en matière d’élevage, de transport et d’abattage des poissons élevés, mais aussi de mettre en place une meilleure protection des poissons dans le cadre de la pêche commerciale.
- Interdire l’élevage de poulpes avant qu’il ne se développe sur le territoire européen. Ces projets d’élevages intensifs de poulpes sont déraisonnables tant d’un point de vue éthique qu’environnemental.. Ils vont à rebours des connaissances accumulées sur ces animaux hautement intelligents et sensibles et doivent, par conséquent être interdits avant même d’avoir pu se développer.
4) Améliorer la production alimentaire pour notre santé, les animaux et notre planète
La politique agricole commune doit soutenir une production alimentaire durable axée sur le bien-être animal. L’Union européenne doit faciliter la transition vers une production alimentaire plus saine, plus respectueuse et plus durable.
- Agir pour une production alimentaire durable. La politique agricole commune doit soutenir un secteur de production alimentaire durable incluant le bien-être animal et faciliter la transition vers une production alimentaire plus saine, plus respectueuse et plus durable.
- Faciliter le choix d’options végétariennes. La politique alimentaire de l’UE doit faciliter le choix d’options végétariennes pour les consommateurs, et encourager une consommation raisonnée de produits d’origine animale de meilleure qualité.
- Réformer la politique agricole commune. La politique agricole commune doit soutenir les agriculteurs dans l’adoption de méthodes de production alimentaire plus durables. La PAC devra contribuer à couvrir les coûts associés à des normes plus strictes en matière de protection des animaux.
- Soutenir la recherche sur les alternatives protéiques
Le développement de produits alimentaires alternatifs aux produits issus de l’élevage – incluant les alternatives végétales, l’agriculture cellulaire (produits d’origine animale élaborés directement à partir de cultures de cellules animales) ou les produits issus de la fermentation, a un rôle à jouer pour diversifier les solutions vers un système alimentaire durable. Un financement accru pour la
recherche publique et privée avec un accès transparent aux résultats permettrait d’accélérer le développement de ce secteur émergent,en toute sécurité et en garantissant que cette pratique respecte le bien-être des animaux.
5) Adopter des normes plus strictes pour les produits d'origine animales importées
Les produits d’origine animale importés doivent respecter les mêmes normes que ceux produits dans l’Union européenne.
- Renforcer les règles sur l’importation de produits d’origine animale. Toutes les importations de produits d’origine animale en provenance de pays tiers devraient pleinement respecter la législation européenne de protection animale. Il ne doit y avoir aucune échappatoire permettant l’importation sur le marché de l’UE produits d’origine animale issus d’élevages qui ne respectent pas, a minima, les standards européens en matière de bien-être animal.
- Exiger que le Mercosur n’entraîne pas de souffrance supplémentaire pour les animaux. L’accord UE-Mercosur (officialisant un partenariat commercial entre l’UE et l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay) ne doit pas être finalisé tant que des exigences en matière de protection animale ne s’appliqueront pas à tous les produits importés de la région.
6) Accélérer la transition vers une recherche scientifique sans expérimentation animale
L’Union européenne doit accentuer ses efforts pour trouver des moyens de remplacer et réduire l’utilisation des animaux dans la recherche, les tests réglementaires et l’enseignement supérieur et la formation. La Commission doit mettre en place des stratégies claires pour que cela se réalise dans les plus brefs délais.
- Accélérer les progrès pour éviter, remplacer et réduire l’utilisation des animaux dans la recherche et les tests réglementaires. Il importe que la Commission mette en place de nouvelles actions stratégiques à l’échelle de l’UE pour faciliter la transition vers l’abandon des essais réglementaires et de la recherche sur les animaux, et ce le plus rapidement possible. Elle doit donner la priorité à des domaines de recherche clés et fixer des étapes claires et réalisables.
Il s’agit notamment de développer :
– Un financement réaliste pour développer de nouvelles méthodes de recherche qui n’utilisent pas d’animaux
– Un soutien à grande échelle pour créer des installations et des écosystèmes où les méthodes alternatives à l’expérimentation animale peuvent prospérer
– Un soutien aux États membres pour qu’ils mettent en place un système de formation aux méthodes alternatives à l’expérimentation animale
– La diffusion des connaissances pour accroître la sensibilisation aux nouvelles technologies n’ayant pas recours aux animaux.
- Les textes législatifs doivent reconnaître les méthodes alternatives à l’expérimentation animale. Le cadre législatif actuel doit être modifié pour permettre de tester l’efficacité et l’innocuité des substances et produits chimiques sans recourir aux animaux et pour faciliter la validation des méthodes alternatives à l’expérimentation animale.
- Soutenir la communauté scientifique dans sa transition vers des tests sans animaux. Des millions de citoyens, scientifiques et chercheurs sont persuadés que la transition vers des tests sans animaux serait bénéfique pour la santé humaine, l’environnement et à la protection animale. Le soutien de l’Union européenne est indispensable pour que cette transition soit possible sous les plus brefs délais.
7) Améliorer la protection des animaux sauvages
Il est essentiel que la Commission élabore de nouvelles mesures visant à améliorer le bien-être et la conservation des animaux sauvages, notamment l’adoption d’une liste positive européenne, qui précise les espèces autorisées comme animaux de compagnie au sein de l’UE, et celles qui peuvent être commercialisées sur le marché européen. Des mesures permettant une coexistence durable et bienveillante avec les animaux sauvages doivent également être adoptées.
- Adopter une liste positive européenne, qui précise les espèces pouvant être détenues comme animaux de compagnie. L’Union européenne doit adopter une liste des espèces animales qui sont autorisées à être détenues en tant qu’animaux de compagnie et qui détermine celles qui peuvent être commercialisées sur le marché européen.
- Renforcer la législation européenne sur les zoos. Actuellement, les parcs zoologiques font usage de pratiques qui nuisent au bien-être des animaux en captivité et ne présentent aucun avantage pour la conservation ou l’éducation du public. La législation devrait être renforcée pour garantir que ces pratiques ne puissent pas perdurer et que les règles soient mieux appliquées.
- Encourager la mise en œuvre stricte et immédiate du Plan d’action européen contre le trafic d’espèces sauvages. Cela permettrait plus de vigilance et un suivi renforcé du trafic, davantage de financement, ainsi que le respect de l’approche “Une seule santé” dans toutes les actions entreprises dans ce cadre. La capacité d’accueil des refuges pour animaux sauvages serait renforcée et leur financement accru. L’importation de trophées de chasse serait largement restreinte.
- Protéger et valoriser les animaux sauvages. Les animaux sauvages ont une valeur intrinsèque et écologique reconnue, et leur protection est indispensable au maintien de la biodiversité. Ainsi, les espèces vulnérables bénéficient d’un statut de protection adéquat en accord avec les dernières données scientifiques et en application du principe de précaution. Par conséquent, Il est important de développer une coexistence harmonieuse entre les hommes et les animaux sauvages en Europe, y compris les grands prédateurs (et notamment avec les loups).
D’autre part, pour tenir compte de la sensibilité des animaux sauvages, des recherches doivent être entreprises sur des méthodes non létales et plus éthiques de gestion de leurs populations. L’Union européenne doit pleinement remplir son rôle de garant de la biodiversité pour qu’aucune chasse d’espèce protégée mettant en péril les populations ne soit autorisée.
Enfin, des mesures visant à mettre fin à la cruauté et à l’exploitation commerciale des animaux sauvages doivent être mises en place, notamment une interdiction de l’importation de produits à base de kangourous.
8) Interdire l'élevage d'animaux à fourrure et l'importation de produits contenant de la fourrure d'élevage sur le marché européen
Il est temps de mettre fin à cette horrible pratique de l’élevage d’animaux à fourrure, mais également d’interdire la commercialisation de produits contenant de la fourrure d’élevage sur le marché européen, conformément aux souhaits de millions de citoyens européens.
- Interdire l’élevage d’animaux à fourrure à l’échelle européenne. Fondée sur des raisons de bien-être animal, d’éthique, d’environnement et de santé publique, cette interdiction refléterait la forte opposition des citoyens de l’UE, clairement exprimée par le succès de l’Initiative Citoyenne Européenne “Pour une Europe sans fourrure”. Elle devra être adoptée le plus rapidement possible. NB : La France interdit déjà l’élevage d’animaux à fourrure
- Mettre fin au commerce des produits contenants de la fourrure d’élevage. Les normes européennes en matière de bien-être animal doivent être appliquées aux importations, ce qui signifie une interdiction de la vente de tous les produits contenant de la fourrure d’élevage sur le marché européen.
9) Prendre soin des animaux de compagnie
La proposition de la Commission pour un nouveau règlement sur les animaux de compagnie doit être renforcée, afin de mettre un terme à toutes les mauvaises pratiques d’élevage, garantir le bien-être des animaux pendant le transport, lutter contre le commerce illégal d’animaux de compagnie et demander des contrôles plus stricts lors de la vente en ligne.
- Encourager la traçabilité des animaux à travers l’Union européenne. La traçabilité totale des animaux et de leurs propriétaires successifs dans toute l’UE doit devenir une réalité. Cela nécessite que les systèmes nationaux partagent des informations pour faciliter la traçabilité transfrontalière.
- Soutenir la mise en place de meilleures pratiques d’élevage. La législation doit promouvoir des méthodes d’élevage qui favorisent des animaux de compagnie plus équilibrés et en meilleure santé. Les pratiques d’élevage extrêmes, comme les hypertypes, qui entraînent des problèmes de santé physique et des traumatismes mentaux limitant l’espérance de vie, doivent être interdites.
- Interdire les pratiques d’élevage, de transport et de commerce des chats et des chiens qui sont sources de souffrances. La vente de chiens, de chats et d’équidés devrait être soumise à des contrôles plus stricts dans toute l’UE, et des règles plus contraignantes devraient régir chaque étape du transport, en fonction des besoins de chaque espèce.
- Mieux traiter les équidés, quelle que soit leur utilisation. Le bien-être des équidés ne doit pas être compromis par des règles divergentes. Leur protection doit être renforcée à chaque étape de leur vie. En outre, la production, l’importation et la vente de l’hormone de fertilité extraite des juments gestantes (eCG) devrait être interdite.
- Garantir la compétence des soigneurs. Une réglementation plus adaptée doit être mise en place pour s’assurer que les soigneurs sont suffisamment formés, afin de prendre soin des équidés, notamment pour protéger leurs besoins physiques et leur bien-être mental.
10) Nommer un commissaire européen dédié au bien-être animal
Il est temps d’offrir un avenir meilleur aux animaux et de nommer un Commissaire européen dédié au bien-être animal. Il s’agit d’éviter une nouvelle période prolongée d’inaction et de donner enfin aux animaux l’attention qu’ils méritent.
- Nommer un Commissaire européen explicitement responsable du bien-être animal. La Commission actuelle a annoncé sa volonté d’améliorer la législation sur la protection animale. Ces objectifs ambitieux, qui sont partagés par des millions de citoyens de l’UE, doivent être soutenus. Cependant, les actions des Commissions précédentes ont été quasi-inexistantes. Pour tenir les promesses faites aux animaux et ne pas répéter l’inaction du passé, la voie à suivre est claire : il faut nommer un commissaire européen explicitement responsable du bien-être animal.
- Traiter le bien-être animal de manière systémique. La santé des humains, celle des animaux domestiques et sauvages, celle des plantes et de l’environnement sont étroitement liées. Aussi, les questions relatives à la protection animale devraient être traitées dans de nombreuses commissions du Parlement européen, et pas seulement dans le cadre de la Commission Agriculture.
En outre, les travaux des commissions du Parlement européen sur le bien-être animal dans l’UE doivent être menés selon l’approche “Une seule santé”, en abordant de manière durable la santé des citoyens, des animaux et de l’environnement.
Tous les citoyens européens sont concernés : la santé et la prospérité future de l’Union européenne dépendent de l’attention qui sera enfin accordée aux animaux.