Animaux et société

L’intérêt suscité par la question animale dans l’opinion n’est pas un effet de mode mais bien le reflet de préoccupations profondes qui interrogent notre éthique, nos valeurs et notre modèle de société. Malgré des avancées, les animaux, selon leur situation ou leurs usages par les humains, n’ont pas la même reconnaissance ou protection. Nos institutions et notre droit n’intègrent pas pleinement le respect des besoins et de la sensibilité de tous les animaux, de leur valeur propre en tant qu’individu ou des interconnexions qui nous lient. Institutionnaliser la représentation des animaux, aligner le droit sur la sensibilité croissante des citoyens à la condition animale, capitaliser sur les connaissances et renforcer l’application effective des textes constituent des moyens efficaces pour y parvenir.
Mesure 1 : Gouvernance - Organiser la représentation des animaux au niveau des institutions (3 points)

Étape 1 : Charger une autorité indépendante du respect de la protection des animaux (1 point)

Renforcer l’application effective des textes protégeant les animaux et aligner le droit sur la sensibilité croissante des citoyens à la condition animale constituent des enjeux majeurs. Actuellement la législation protégeant les animaux n’est pas suffisamment appliquée et pourrait être améliorée sur bien des points (incohérences, manque de réalisme ou d’ambition, etc.). Pour pallier ces carences, nous demandons l’instauration d’une autorité indépendante dans l’intérêt des animaux, chargée de veiller à l’application des règles protectrices des animaux et de proposer les évolutions nécessaires.

La création d’une autorité unique, s’inspirant du Défenseur des droits, permettra aux particuliers et aux organisations intervenant en faveur du bien être animal, de signaler à une institution dont c’est la seule compétence les atteintes à la vie, à l’intégrité et à la sensibilité animale. Cette autorité pourra recevoir les réclamations, saisir les autorités compétentes mais également proposer un règlement amiable et agir en justice. Enfin elle pourra également faire des recommandations de modifications de textes législatifs ou réglementaires qui lui apparaissent utiles et sera investie d’une mission de sensibilisation du public.

Pour garantir ses missions, le législateur devra doter cette institution des pouvoirs et moyens matériels et humains suffisants.

Étape 2 : Instituer un ministère en charge de la condition animale (2 points) 

Actuellement les questions liées aux animaux sont éclatées en plusieurs Ministères, dont l’Agriculture qui défend également les intérêts des professionnels et l’Environnement, qui a également en charge la chasse. La question des animaux n’est pas portée pour leurs intérêts ou leurs besoins propres mais en fonction de leurs usages par l’humain ou de leur situation.

C’est pourquoi les animaux doivent bénéficier d’une représentation ministérielle autonome chargée uniquement de leur défense et protection, qui doit être indépendante. Conférer la responsabilité de la protection des animaux à une personne dont c’est la compétence unique, c’est lui permettre de s’y consacrer pleinement et plus efficacement.

Un ministère chargé de la condition animale permet une représentation à la fois indépendante des autres ministères et confère la responsabilité de la protection des animaux à une personne dont c’est la compétence unique pour qu’elle puisse s’y consacrer pleinement. Son champ de mission engloberait tous les animaux : les animaux de compagnie, les animaux sauvages captifs, les animaux sauvages vivants en liberté, les animaux d’élevage ou encore les animaux de laboratoire.

Mesure 2 : Constitutionnalisation - Inscrire dans la Constitution la protection des animaux et en faire ainsi une valeur fondamentale de notre État de droit (3 points)

Dans notre droit français, le lapin selon qu’il est domestique, sauvage, de compagnie ou destiné à la recherche – bénéficie de 4 régimes juridiques différents. Pourtant, n’a-t-il pas la même sensibilité ? Le grand public et les organisations de protection animale demandent des mesures “parapluie” qui permettraient de renforcer la cohérence et les sanctions. La constitutionnalisation est l’une de ces mesures. 

Lorsqu’en 2005, la France a introduit la Charte de l’environnement dans la norme suprême, elle a affirmé et reconnu le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Ce texte de 10 articles précédés de 7 alinéas a une portée symbolique forte et des effets concrets. De même, l’inscription de l’animal dans la Constitution est un grand pas symbolique. Elle permet à la France d’affirmer son engagement en faveur des animaux reconnus comme une valeur fondamentale à préserver par la société. La France rejoindrait ainsi les 6 pays dont 4 pays européens qui ont déjà intégré l’animal dans leur Constitution : l’Inde, le Brésil, la Suisse, l’Allemagne, l’Autriche et le Luxembourg.

La constitutionnalisation fixe un cadre pour renforcer la protection de tous les animaux de manière plus homogène, quelle que soit leur classification ou espèce. Le législateur sera le garant du respect de cet engagement en assurant un niveau élevé de protection animale. Les  juges auront la responsabilité de garantir le plein effet de l’animal comme valeur fondamentale en censurant les textes qui y contreviendraient ou en affirmant interprétation intégrant davantage les considérations biocentrique.

Elle présente l’avantage d’être peu couteuse, et sa portée juridique indirecte n’entraîne aucune obligation pour l’État. Elle doit permettre la reconnaissance des animaux en tant qu’individu sensible à respecter. De plus, 77% des Français y sont favorables, selon un sondage IFOP de 2018 pour L214.

Source : La protection de l’animal en droit constitutionnel. Etude de droit comparé par Olivier Le Bot. Lex Electronica, vol. 12 n°2 (Automne / Fall 2007)

Mesure 3 : Formation - Intégrer aux formations initiale et continue de tous les professionnels concernés la reconnaissance des animaux en tant qu'individus sensibles, la connaissance du lien entre les violences animales et humaines et les enjeux d’Une Seule Santé et de préservation de la biodiversité (3 points)

Les professionnels travaillant dans les secteurs en lien direct ou indirect avec les animaux doivent disposer des connaissances fondamentales les concernant et être formés à leurs responsabilités sur les plans éthique et juridique. D’une part, le foisonnement des connaissances scientifiques (en éthologie, cognition, physiologie) concernant les animaux et d’autre part, les études sociologiques, psychologiques et criminologiques sur les rapports humains/animaux, permettent d’éclairer notre compréhension de ces relations et de les améliorer. 

 

Malgré les nombreuses données disponibles au niveau international, il existe en France une méconnaissance du lien entre les violences faites aux animaux et les violences interpersonnelles, (dont intrafamiliales) et autres comportements violents. L’animal peut être pris dans l’étau des violences intrafamiliales, et devenir objet de chantage ou de menace. L’exposition des enfants aux violences – familiales ou aux animaux – peut engendrer une banalisation de ces actes  et ainsi leur perpétuation sur les animaux, voire sur des humains vulnérables. L’animal est une sentinelle utile pour détecter et intervenir sur des cas de maltraitances au sein du foyer et autres situations de vulnérabilité.

 

L’approche Une seule santé (One Health) s’empare des enjeux liés aux interdépendances humains, animaux et biodiversité, dont la crise du Covid-19 et la crise climatique sont des révélateurs. Elle vise à promouvoir une démarche pluridisciplinaire et globale des enjeux sanitaires, à comprendre et contrôler les risques pour la santé mondiale ainsi qu’à favoriser un équilibre plus durable des écosystèmes. 

 

Les publics concernés sont nombreux :  les forces de l’ordre, les magistrats, les préfets, les vétérinaires, les enseignants, les agents de la fonction publique,  les services de protection de l’enfance, les professionnels de santé et services sociaux, etc. Ces formations doivent être indépendantes d’intérêts économiques ou privées  et fondées sur les données scientifiques consensuelles internationales.

Mesure 4 : Mettre en œuvre les ressources et moyens - humains, financiers, logistiques ou juridiques - nécessaires pour l’application des réglementations concernant les animaux (3 points)

Il existe bien des réglementations – certes toujours perfectibles – qui visent à protéger les animaux. Pourtant, au quotidien, sur le terrain, les ONG, le public et mêmes les autorités, ne peuvent que constater le manque d’application effective de ces réglementations. Qu’il s’agisse de manque de personnels de contrôle comme dans les abattoirs, de défaut des textes comme pour la transposition de la directive sur l’expérimentation, ou des décrets d’application jamais publiés, l’exécution insuffisante des sanctions comme pour les maltraitances, ou encore des manques de fonds pour prendre en charge les animaux, les motifs sont nombreux.

Il est urgent et indispensable que l’Etat s’engage, au-delà des mots et des promesses, en mobilisant tous les moyens requis pour la mise en œuvre concrète des législations et réglementations en lien avec les animaux. 

Parmi ces moyens :

  • Embaucher du personnel qualifié dans les administrations publiques (DDPP et OFB) pour exécuter les réglementations et procéder à des contrôles en nombre suffisants. 
  • Donner des moyens à la justice pour désengorger les tribunaux et placer du personnel qualifié en matière de protection animale.
  • Permettre et faciliter la prise en compte rapide des signalements de maltraitance et la prise en charge des animaux et humains victimes.