Expérimentation animale
Chaque année près de 4 millions d’animaux (1,9 millions d’animaux expérimentés et 2,1 millions utilisés hors procédures) sont utilisés dans le cadre de l’expérimentation animale en France (source : Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation). Or, notre société, qui se revendique du progrès moral, n’accepte plus que l’on inflige des souffrances aux animaux lorsque ce n’est pas nécessaire. La science a beaucoup progressé ces dernières années et propose des méthodes non-animales fiables pour la recherche médicale, la recherche fondamentale, l’enseignement supérieur et professionnel, et pour les évaluations toxicologiques. Les mesures proposées par les ONG visent à encourager l’utilisation des ces méthodes lorsqu’elles existent et faciliter les innovations et leur développement, positionnant la France à la pointe de ces nouvelles technologies. De plus, il nous semble important que la société civile ait un regard et un contrôle sur ce qui se passe dans les établissements utilisant des animaux à des fins d’expérimentation.
Mesure 9 : Garantir le droit à l'objection de conscience en ce qui concerne l'expérimentation animale et la dissection durant les études.
Plus de 36 000 animaux sont utilisés chaque année en France à des fins d’enseignement en ce qui concerne l’expérimentation, sans compter tous les animaux tués et disséqués, pour lesquels il n’existe pas de chiffres précis.
Reconnaître le droit à l’objection de conscience pour les étudiants leur permettra de ne pas participer à la dissection ou à l’utilisation d’animaux élevés et/ou tués à des fins pédagogiques sans être lésés ni discriminés. Cela incitera également les institutions à utiliser plus largement les méthodes non-animales. Cette garantie d’un droit à l’objection de conscience durant les études supérieures et la formation professionnelle sera actée par une proposition de loi ou par décret, comme c’est déjà le cas dans certains pays ou certaines universités (notamment en Italie et aux Pays-Bas depuis plusieurs décennies).
En conséquence, une véritable politique officielle devra être mise en place. Les établissements d’enseignement adapteront à la fois leurs formations et leurs équipements pour permettre la tenue d’épreuves spécifiques n’utilisant pas d’animaux élevés et/ou tués à des fins de dissection ou d’expérimentation. Ils différencieront également, si nécessaire, les barèmes d’évaluation et de notation de ces épreuves dans un souci d’équité envers les étudiants ayant choisi de faire valoir leur droit à l’objection de conscience.
Mesure 10 : Encourager l'utilisation et le développement des modèles non-animaux.
Étape 1 : Créer une enquête parlementaire sur la validité des méthodes non-animales par rapport aux modèles animaux.
Étape 2 : Lancer un plan national de financement, de validation et d’accessibilité des méthodes non-animales.
Selon un sondage Ifop de février 2022, les Français se déclarent toujours très majoritairement favorables à l’interdiction de toute expérimentation animale (90%, +1 point en un an).
Alors que la France est l’un des trois pays d’Europe qui pratiquent le plus l’expérimentation animale et que le nombre d’animaux utilisés n’y diminue pas, il n’y a aujourd’hui aucun soutien ni financement public pour le développement des méthodes de recherche non-animales. Or, sans un tel engagement en faveur des méthodes non-animales, l’objectif de remplacement total de l’utilisation des animaux à des fins scientifiques, tel que voulu par la Directive 2010/63/UE, ne pourra être atteint.
Les lacunes des modèles animaux sont aujourd’hui bien documentées. Les modèles non animaux récents, basés sur des technologies innovantes, ont le potentiel d’améliorer considérablement notre compréhension des maladies humaines, conduisant à des avantages considérables en matière de santé publique. En outre, ces méthodes non-animales représentent un marché nouveau, mais déjà en plein essor, avec un taux de croissance annuel de 12% par an*. (source)
Le plan national débloquera une enveloppe budgétaire consacrée aux méthodes non-animales pour permettre la mise en place :
– de mécanismes incitatifs pour leur développement et leur accessibilité (subventions, récompenses aux chercheurs et institutions) ;
– d’aides à la formation et à l’acquisition d’outils et de technologies consacrés à la recherche non-animale ;
– des campagnes de promotion et de sensibilisation à ces méthodes.
Une commission d’enquête parlementaire permettra d’évaluer tant les besoins que la validité des méthodes non-animales par comparaison avec les modèles animaux.
Mesure 11 : Garantir l'indépendance, la compétence et la transparence des comités d'éthique en expérimentation animale.
Les comités d’éthique évaluent les projets d’expérimentation animale et en déterminent l’autorisation, théoriquement de manière impartiale et exempte de conflits d’intérêt. La France est le pays d’Europe où les comités d’éthique sont les plus nombreux, certains ne représentant qu’un seul établissement. Leur composition réglementaire (cinq personnes dont quatre pratiquent l’expérimentation animale et aucune n’est spécialiste des méthodes non-animales) ne peut pas garantir l’impartialité et l’absence de conflits d’intérêt. De plus, leur fonctionnement est complètement opaque, leurs décisions ne font l’objet d’aucun contrôle indépendant et ne sont pas accessibles au public, ce qui semble contraire à la loi et à la réglementation.
Revoir la composition de ces comités permettra de garantir l’indépendance nécessaire à une évaluation réellement impartiale des projets, à une plus grande implication du public et à une meilleure prise en compte des intérêts et du bien-être des animaux.
Sur le modèle des Comités de Protection des Personnes (en charge de l’évaluation des projets de recherche impliquant des personnes humaines), les comités d’éthique en expérimentation animale seront constitués pour moitié de personnes non impliquées dans l’expérimentation animale : membres de la société civile, représentants d’associations de protection animale, mais aussi spécialistes de philosophie morale, de bioéthique, d’éthologie, de sociologie, de droit animal, et de méthodes de recherche non-animales. Chaque projet sera évalué par un comité d’éthique tiré au sort, ne comprenant pas de membres employés par l’établissement à l’origine du projet, ni de membres ayant un conflit d’intérêt d’une autre nature quelle qu’elle soit.