Mesure 6 : Conditionner les aides publiques aux investissements et pratiques améliorant le bien-être des animaux, interdire les importations de produits issus d’élevages qui ne respectent pas l’équivalent des normes européennes de protection animale et intégrer systématiquement des critères sur le bien-être animal dans la commande publique (cantines, prisons, hôpitaux, etc.). (3pts)

Sous-mesure mineure : Interdire les transports maritimes d’animaux vivants. (1pt)

Mesure 8 : Mettre un terme aux pratiques d’abattage les plus douloureuses.

Étape 1 : Interdire l’abattage des femelles au-delà des deux tiers de leur gestation et imposer la vidéo-surveillance obligatoire en abattoir. (1pt)

Étape 2 : Imposer l’insensibilisation de tous les animaux avant la saignée en abattoir (2pts)

Mesure 9 : Garantir le droit à l’objection de conscience en ce qui concerne l’expérimentation animale et la dissection durant les études. (3pts)

Mesure 10: Encourager l’utilisation et le développement des modèles non-animaux.

Étape 1 : Créer une enquête parlementaire sur la validité des méthodes non-animales par rapport aux modèles animaux (1pt)

Étape 2 : Lancer un plan national de financement, de validation et d’accessibilité des méthodes non-animales (2pts)

Mesure 11 : Garantir l’indépendance, la compétence et la transparence des comités d’éthique en expérimentation animale. (3pts)

Mesure 12 : Dans le cadre de la mise en œuvre de la Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, un fonds propre devra être déployé pour la création, l’extension et le fonctionnement des structures d’accueil pour les animaux sauvages exotiques terrestres et aquatiques (cétacés). (3pts)

Mesure 13 : Abroger l’exception ouverte par l’article 521-1 du code pénal pour que la corrida ainsi que les combats de coqs ne puissent plus exister. (3pts)

Sous-mesure mineure : Interdire la corrida ainsi que les combats de coqs aux moins de 16 ans (1 pt)

Mesure 14 : Interdiction de toutes formes de dressage, des spectacles des animaux sauvages et des mises en contact direct entre public et animaux sauvages. (3pts)

Mesure 15 : Pour lutter contre la misère féline, soutenir financièrement et rendre obligatoire la stérilisation des chats errants par les communes et mener une campagne de sensibilisation des particuliers. (3pts)

Mesure 16 : Soutenir la protection des animaux de compagnie et de loisir.

Étape 1 : Créer un fond dédié à la protection des animaux de compagnie et de loisir (1pt)

Étape 2 : Sous la tutelle de l’Etat, créer des centres d’hébergement temporaires pour la
prise en charge des équidés et animaux de ferme, à l’échelle départementale ou régionale,
afin d’anticiper leur placement et d’éviter leur abattage. (2 pts)

Mesure 17 : Encadrer le commerce et la détention des animaux de compagnie.

Étape 1 : Interdire la vente d’animaux de compagnie à crédit (1pt)

Étape 2 : Mettre en place un plan de lutte contre le trafic d’animaux de compagnie (renforcement des capacités et formation des services, amélioration de la connaissance des trafics, intensification des activités de terrain, renforcement des saisies, développement de la coopération internationale…). (1pt)

Étape 3 : Mettre en place, d’ici à 2025, une liste positive pour encadrer strictement le commerce et les conditions de détention des nouveaux animaux de compagnie non domestiques. (1pt)

Mesure 18 : Définir des conditions minimales de bien-être des animaux domestiques de compagnie et des équidés via la mise en place d’une réglementation et le lancement d’une campagne de communication. (3pts)

Sous-mesure mineure : Créer un guide officiel de bonnes pratiques et lancer une campagne de communication (1pt)

Mesure 19 : Atteindre en 2030, 10 % de libre évolution sur chacun des écosystèmes terrestres et marins, en métropole et en outre-mer. (3pts)